Avant tout un rappel de la loi Aillagon 2003
Jean-Jacques Aillagon, a été ministre de la culture sous Jacques Chirac de 2002 à 2004.
Il est à l’origine de la loi Aillagon sur le mécénat culturel qui a permis de doubler les avantages fiscaux offerts aux entreprises et aux particuliers.
Cette loi consacre le mécénat comme une pratique accessible à tous les chefs d’entreprise.
Cette loi permet de défiscaliser 60 % du versement pour les entreprises.
On observe depuis cette loi, une multiplication des fondations d’entreprises privées grâce au mesures d’abattement d’impôt.
Jean-Jacques Aillagon est aujourd’hui le directeur général de la Pinault Collection.
Le rapport de la cour des comptes de 2018 sur le mécénat des entreprises
Le rapport, sous-titré «Un dispositif à mieux encadrer», alerte sur la nécéssaire régulation de ce dispositif.
Selon ce rapport, le montant total des avantages fiscaux accordés au titre du mécénat en France s’est élevé à rès de 900 millions d’euros en 2016, en augmentation constante depuis l’adoption de la loi Aillagon.
Il est donc raisonnable de penser que le montant total des avantages fiscaux accordés depuis l’adoption de la loi Aillagon en 2003 est considérable.
Projection spéculative
En suivant la courbe d’augmentation des avantages fiscaux au titre du mécénat, nous avons fait une projection des avantages fiscaux à venir jusqu’en 2030. Nous aussi on aime bien spéculer 😊
